Les informations fournies dans cet article ne constituent pas, et n’ont pas vocation à constituer, un avis juridique ; au contraire, toutes les informations et le contenu sont uniquement destinés à des fins d’information générale. Les lecteurs doivent contacter leur avocat pour obtenir des conseils concernant toute question juridique.

Un accord de services professionnels est l’un des accords les plus couramment utilisés en droit. Il est utilisé par les prestataires de services professionnels dont l’activité consiste à fournir des services professionnels continus qui nécessitent une formation ou des connaissances avancées, comme les cabinets d’ingénieurs, les développeurs de logiciels et les consultants en soins de santé. Bien que de nombreux termes de l’accord puissent aider à gérer le risque, il y a généralement trois termes clés d’un accord de services professionnels qui limiteront ou élargiront le risque. En tant que juriste d’entreprise, vous rencontrerez probablement un contrat de services professionnels dans lequel votre client est soit le fournisseur, soit le bénéficiaire des services. Il est donc important d’aborder ces trois termes clés.

Limitation de responsabilité

Une clause de limitation de responsabilité permet au fournisseur de services professionnels de limiter sa responsabilité potentielle pour les dommages découlant d’une négligence, d’une rupture de contrat, d’une responsabilité stricte, d’erreurs et d’omissions professionnelles et de nombreuses autres causes d’action. Dans de nombreux États, une clause de limitation de responsabilité correctement rédigée peut éviter à votre client une issue coûteuse dans une procédure judiciaire. En bref, la clause de limitation de responsabilité stipule que la responsabilité totale du prestataire de services professionnels ne doit pas dépasser un certain montant. Le montant total limité est généralement négocié par les parties. En général, les parties conviennent de limiter la responsabilité au plus élevé des deux montants suivants : la rémunération reçue par le prestataire de services ou les limites de la police d’assurance contre les erreurs et omissions professionnelles du prestataire de services. Il est bon de séparer la clause de limitation de responsabilité des autres clauses de votre contrat en lui donnant son propre titre et paragraphe afin d’éviter toute confusion. Certains rédacteurs ajoutent la limitation de responsabilité à d’autres clauses telles que les dommages-intérêts ou l’indemnité, cette pratique n’est pas recommandée car on peut faire valoir que la limitation de responsabilité ne s’applique qu’à cette clause (au lieu de l’ensemble du contrat), et si la clause d’accompagnement est rayée ou jugée invalide par un tribunal, la limitation de responsabilité peut être perdue avec elle.

La renonciation aux dommages indirects

Pour comprendre une renonciation aux dommages indirects, il est important de connaître la signification d’un dommage indirect. Les dommages indirects sont des  » pertes qui ne découlent pas directement et immédiatement d’un acte préjudiciable, mais qui résultent plutôt indirectement de cet acte « . Par exemple, si votre client fournit des services informatiques à un parc d’attractions et qu’à la suite de la mésaventure informatique de votre client, le parc d’attractions ne peut pas fonctionner pendant une journée, le parc d’attractions peut poursuivre votre client pour la perte de revenus provenant des ventes de billets et de toutes les autres ventes perdues pour cette journée. Ce procès peut avoir lieu même si les services informatiques de votre client n’étaient pas liés aux opérations du parc d’attractions, mais ont néanmoins été un résultat indirect de la perte d’opérations du parc d’attractions. Pour éviter cette dépense hautement imprévisible et plutôt imprévisible pour votre client, il est bon d’obtenir une renonciation aux dommages indirects par laquelle le bénéficiaire des services de votre client renonce aux dommages indirects pour les réclamations découlant de l’accord ou s’y rapportant. Il est courant que les parties conviennent d’une renonciation mutuelle aux dommages indirects. Il est également recommandé d’inclure cette clause dans un paragraphe séparé avec son propre titre.

Indemnisation

Le but d’une clause d’indemnisation est de gérer et de répartir les risques entre les parties. Une astuce courante dans une clause d’indemnisation large consiste à demander à votre client d’assumer la responsabilité de dommages qui ne sont pas causés par votre client. Par exemple, la clause d’indemnisation peut demander à votre client de défendre l’autre partie et de la dégager de toute responsabilité pour toute cause d’action découlant des services prévus dans l’entente ou liée à ceux-ci, peu importe si la négligence ou l’acte de votre client a joué un rôle dans la cause d’action. Accepter d’indemniser une partie pour des dommages qui ne sont pas causés par vous crée une « responsabilité contractuelle » parce que vous avez assumé une responsabilité dont vous ne seriez pas responsable en dehors de l’obligation contractuelle. Accepter une responsabilité contractuelle peut présenter un risque financier important, car la plupart des polices d’assurance contre les erreurs et omissions professionnelles couvrent uniquement les dommages causés par la négligence du professionnel. La meilleure pratique consiste à limiter la clause d’indemnisation dans la mesure proportionnelle où le dommage est causé par l’acte de négligence ou l’omission de votre client. Il est également judicieux d’envoyer la clause d’indemnisation au titulaire de la police d’assurance contre les erreurs et omissions professionnelles de votre client pour s’assurer que la clause n’annule aucune couverture. Il peut être utile de créer une indemnité mutuelle entre les parties, par laquelle les parties s’indemnisent mutuellement dans la mesure proportionnelle des dommages causés par leur négligence.